Congé Parental d'Education :
Le congé parental d'éducation est un dispositif prévu par le droit du travail français qui permet aux parents de prendre un temps de pause dans leur carrière professionnelle afin de s'occuper de leurs enfants en bas âge. Ce congé est accordé aux salariés qui justifient d'une certaine ancienneté dans l'entreprise.
La durée initiale du congé parental d'éducation est de 1 an. Il peut être pris par l'un ou les deux parents et peut durer jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Pendant cette période, le parent en congé parental cesse temporairement son activité professionnelle, bénéficiant ainsi d'une protection de son emploi et d'une rémunération partielle.
La rémunération du congé parental est assurée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et est calculée en fonction des ressources du foyer. Elle est donc susceptible de varier d'une famille à l'autre. De plus, le salarié en congé parental peut bénéficier de certaines prestations sociales, telles que l'assurance maladie et les allocations familiales.
Le congé parental d'éducation permet aux parents de consacrer du temps à l'éducation et au bien-être de leur enfant. Ils peuvent ainsi participer activement à son développement et tisser des liens avec lui.
- Tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, peut prétendre à un congé parental d'éducation, quelle que soit la date d'obtention de cette ancienneté et donc y compris si elle est acquise après la date de naissance ou d'arrivée au foyer de l'enfant en cas d'adoption.
- La prise en compte du congé parental d'éducation, pour la déterminer, les droits que le salarié tient de l'ancienneté varient selon la prise du congé total ou la réduction (temps partiel).
Le code du travail prévoit expressement que :
- En cas de congé parental total, celui-ci est pris en compte à 50% pour l'ancienneté
- En cas de congé sous forme de temps partiel, le CPE est pris en compte à 100% pour l'ancienneté.
- Un salarié de retour de son CPE conserve tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé parental, comme par exemple les congés payés acquis avant son départ en CPE.
Congé d'adoption :
Lorsqu'un salarié décide d'adopter un enfant, il a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption. Ce congé est accordé aux deux parents.
La durée du congé d'adoption varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants déjà à charge, s’il s’agit d’un seul enfant adopté.
Lorsque le congé d'adoption est réparti entre les 2 parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes maximum, soit 16 semaines (22 semaines en cas d’adoption multiple), dont la plus courte est au moins égale à 25 jours (ou 32 jours en cas d'adoptions multiples). Ces 2 périodes peuvent se suivre ou être prises simultanément.
Pendant le congé d'adoption, le salarié a droit à une allocation d'adoption versée par la Sécurité sociale. Son montant dépend des ressources du foyer. De plus, le contrat de travail du salarié est suspendu pendant toute la durée du congé, ce qui signifie qu'il ne peut pas être licencié.
Pour bénéficier du congé d'adoption, le salarié doit en informer son employeur par écrit au moins 2 mois avant la date prévue de son départ. Il doit également fournir un document justifiant de l'adoption de l'enfant.
Congé de présence parentale :
Le congé de présence parentale est un dispositif qui permet à un parent de suspendre temporairement son activité professionnelle afin de prendre soin d'un enfant gravement malade, handicapé ou en situation de dépendance. Ce congé est prévu en France pour soutenir les parents qui doivent consacrer du temps et de l'attention supplémentaires à leur enfant nécessitant des soins particuliers.
La durée du congé de présence parentale varie en fonction des besoins de l'enfant et de la situation familiale. Elle peut aller jusqu'à trois ans, renouvelable une fois. Pendant cette période, le parent bénéficie d'une protection de son emploi et d'une indemnité journalière versée par la sécurité sociale.
Il est important de noter que le congé de présence parentale ne doit pas être confondu avec le congé maladie. Il s'adresse spécifiquement aux parents qui doivent assumer la prise en charge quotidienne d'un enfant atteint d'une maladie grave ou d'un handicap.